Conditions générales


Sommaire

Abonnements Mode A

Article 1 – Généralités
Article 2 – Description du Service Mode
Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Mode A
Article 4 – Disponibilité et modification du Service Mode A
Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction
5.1 Absence de droit de rétractation
5.2 Durée
5.3 Reconduction
Article 6 – Conditions d’accès au Service Mode A
Article 7 – Souscription au Service Mode A - Création d’un compte
Article 8 – Prix
Article 9 – Paiement du prix
Article 10 – Territoire
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Données à caractère personnel
Article 13 – « Cookies »
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de ECHOPOLITE
Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente
Article 17 – Service clientèle
Article 18 – Nullité d’une clause
Article 19 - Loi applicable et litige


Abonnements Mode B

Article 1 – Généralités
Article 2 – Description du Service Mode
Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Mode A
Article 4 – Disponibilité et modification du Service Mode A
Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction
5.1 Absence de droit de rétractation
5.2 Durée
5.3 Reconduction
Article 6 – Conditions d’accès au Service Mode A
Article 7 – Souscription au Service Mode A - Création d’un compte
Article 8 – Prix
Article 9 – Paiement du prix
Article 10 – Territoire
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Données à caractère personnel
Article 13 – « Cookies »
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de ECHOPOLITE
Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente
Article 17 – Service clientèle
Article 18 – Nullité d’une clause
Article 19 - Loi applicable et litige



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE SERVICE ECHOPOLITE « MODE A »

Article 1 – Généralités

Le site Internet ECHOPOLITE, dont l’adresse est http://www.echopolite.com (ci- après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société ECHOPOLITE (ci-après dénommée « ECHOPOLITE »), S.A.S immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 495 246 308 et dont le siège social est au 108 rue de Richelieu - 75002 PARIS.

Le site ECHOPOLITE propose un service d’écoute illimitée à la demande d’enregistrements phonographiques (ci-après Enregistrements), en haute qualité audio et sans publicité (ci-après dénommé « Service Mode A »), accessible par abonnements payants (ci-après dénommés « Abonnement Wild », « Abonnement Deep »)

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service Mode A fourni par ECHOPOLITE. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ECHOPOLITE fournira sur le Territoire, à l’Abonné à un des Abonnements Wild ou Deep (ci-après dénommé « l’Abonné »), l’accès au Service Mode A.

La souscription et l’accès au Service Mode A sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.



Article 2 – Description du Service Mode A

Le Service Mode A est un service proposé et exploité par ECHOPOLITE permettant, en souscrivant un Abonnement Wild ou un Abonnement Deep aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel d’écouter des Enregistrements en haute qualité audio de façon illimitée, et sans publicité.

1. accès illimité aux titres du catalogue musical du Site
2. accès illimité aux Playlists créées par l’abonné
La fonctionnalité « Playlist » permet la création, à partir des Enregistrements, de playlists personnalisées en vue de leur écoute à la demande sans faculté de téléchargement.
3. pas de publicité

Le Service Mode A est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (conformément à l’article 5.2). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique n’est plus autorisé.

La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.



Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Mode A

L’accès au Service Mode A à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Mode A est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas ECHOPOLITE ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Mode A d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes- interprètes déterminé. De même, ECHOPOLITE ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes- interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Mode A le sera indéfiniment. ECHOPOLITE ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.



Article 4 – Disponibilité et modification du Service Mode A

Le Service Mode A est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, ECHOPOLITE se réserve le droit d'apporter au Service Mode A toutes les modifications et améliorations. ECHOPOLITE s’engage à ce qu'il n'en résulte ni

augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Mode A.
Par ailleurs, ECHOPOLITE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service Mode A, dans le but d’assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service Mode A.

L’Abonné dégage ECHOPOLITE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. ECHOPOLITE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Mode A. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au moins 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne.



Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction

5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Mode A commence dès la validation de son inscription à un Abonnement Wild ou Deep, soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée
ECHOPOLITE propose au choix de l’Abonné, un abonnement d’une durée de 30 (trente) jours ou de 365 jours (trois cent soixante cinq jour) correspondant respectivement aux Abonnements Wild et Deep. Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Mode A d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction
Les abonnements ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. L’arrivée à l’échéance de l’abonnement (ou de toute offre d’essai ou de découverte) sera notifiée à l’Abonné, 7 jours avant la fin du terme de celui-ci par mail. ECHOPOLITE notifie à l’abonné qu’il possède la possibilité de reconduire son abonnement en se rendant directement sur son compte personnel sur le site echopolite.com
ECHOPOLITE notifie dans le cadre d’une offre d’essai ou de découverte, la possibilité de s’abonner par accord exprès de l’Abonné à un des Abonnements Wild ou Deep.



Article 6 – Conditions d’accès au Service Mode A

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.



Article 7 – Souscription au Service Mode A - Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Mode A, toute personne doit : -  créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
- s’abonner à un abonnement Wild ou Deep ;
-  renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
- choisir le Service Mode A (en opposition au Service Mode B)
-  confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Mode A ;
-  régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
-  confirmer son inscription en validant son Abonnement Wild ou Deep

Une fois son inscription validée, ECHOPOLITE adresse à l’Abonné (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.
Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Mode A, l’abonnement au Service Mode A n’entre en vigueur que lorsque ECHOPOLITE adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. ECHOPOLITE recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Paramètres » puis « Identification ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Abonné s’engage à informer ECHOPOLITE sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout

changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

L’Abonné doit informer immédiatement ECHOPOLITE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage ECHOPOLITE et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.



Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Mode A est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

ECHOPOLITE se réserve le droit de modifier le prix du Service Mode A de chacune des formules d’abonnement. ECHOPOLITE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription à un Abonnement Wild ou Deep (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Mode A. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Mode A et dont ECHOPOLITE deviendrait redevable. Une telle modification des prix n’affecte pas les abonnements en cours.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Mode A ne sont pas pris en charge par ECHOPOLITE et restent à la charge de l’Abonné.



Article 9 – Paiement du prix

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Il peut également s'effectuer par prélèvement sur compte bancaire.
Différents mode de paiement du prix de l’abonnement sont proposés sur le Site.

L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou par PayPal.
Le prix de l’abonnement est payable au jour de la souscription de l’abonnement et est effectif/dû à réception de la confirmation d’abonnement. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, ECHOPOLITE a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Banque Populaire (Cyberplus). Les garanties accordées par ECHOPOLITE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par ECHOPOLITE des éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ECHOPOLITE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et ECHOPOLITE. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.



Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service Mode A est réservé aux personnes physiques du monde entier disposant d’une carte de paiement.



Article 11 – Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, ECHOPOLITE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Mode A, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Mode A, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, ECHOPOLITE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. ECHOPOLITE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné. Plus généralement, ECHOPOLITE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas ECHOPOLITE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.
Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Mode A et ne saurait tenir responsable ECHOPOLITE pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition, et plus généralement de toute procédure formée contre ECHOPOLITE émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Mode A.



Article 12 – Données à caractère personnel

ECHOPOLITE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1459822

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ECHOPOLITE est soumise. L'utilisateur consent au stockage et au traitement de ses données personnelles par ECHOPOLITE, telles que décrites et définies dans la présente déclaration.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à ECHOPOLITE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter ECHOPOLITE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire.

Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Mode A), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de ECHOPOLITE à votre adresse électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Mode A), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de ECHOPOLITE à son adresse électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour ECHOPOLITE, dans le cadre d'une procédure judiciaire.



Article 13 – « Cookies »

ECHOPOLITE souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ECHOPOLITE pourra lire lors de vos visites ultérieures. Cela permettra à ECHOPOLITE de faciliter votre navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par ECHOPOLITE est inférieure à 6 (six) mois.

ECHOPOLITE vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.



Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service Mode A et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de ECHOPOLITE et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service Mode A, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Mode A et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ECHOPOLITE est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du «framing» (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Les enregistrements phonographiques du Service Mode A sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Mode A sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ECHOPOLITE afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Abonné s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.



Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de ECHOPOLITE

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que ECHOPOLITE pourrait solliciter, ECHOPOLITE se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès d’un Abonné au Service Mode A, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Mode A en cas de :
- d’agissement contrevenant aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle ;
- manquements de l’Abonné à ECHOPOLITE à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :
- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par ECHOPOLITE,
- connexions multiples simultanées à un même compte du Service Mode A ou tentative de connexions multiples simultanées,
- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Mode A ;
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de ECHOPOLITE.



Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

ECHOPOLITE se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. ECHOPOLITE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

Les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente ne seront dès lors applicables qu’à compter du renouvellement volontaire de l’abonnement par l’abonné.



Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service Mode A, vous pouvez contacter ECHOPOLITE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : ECHOPOLITE 95 avenue Aristide Briand 94230 Cachan



Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.



Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE SERVICE ECHOPOLITE « MODE B »

Article 1 – Généralités

Le site Internet ECHOPOLITE, dont l’adresse est http://www.echopolite.com (ci- après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société ECHOPOLITE (ci-après dénommée « ECHOPOLITE »), S.A.S immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 537 414 625

Le site ECHOPOLITE propose également un service alliant l’écoute illimitée de musique à la demande, en haute qualité et sans publicité, et le téléchargement limité de musique à la demande (ci-après dénommé « Service Mode B »), accessible par abonnements payants (ci-après dénommés « Abonnement Wild » ou « Abonnement Deep »)

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service Mode B fourni par ECHOPOLITE. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ECHOPOLITE fournira sur le Territoire, à l’Abonné à un des Abonnements Wild ou Deep (ci-après dénommé « l’Abonné »), l’accès au Service Mode B.

La souscription et l’accès au Service Mode B sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.



Article 2 – Description du Service Mode B

Le Service Mode B est un service proposé et exploité par ECHOPOLITE permettant d’une part, en souscrivant un Abonnement Wild ou un Abonnement Deep, aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel d’écouter de la musique en haute qualité audio de façon illimitée, et sans publicité et permettant d’autre part, de télécharger des morceaux de son choix de façon limité (conformément à l’article 5.2).

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit, l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service Mode A.
1. accès illimité aux titres du catalogue musical du Site
2. accès illimité aux Playlists créées par l’abonné
La fonctionnalité « Playlist » permet la création, à partir des Enregistrements, de playlists personnalisées en vue de leur écoute à la demande sans faculté de téléchargement.
3. pas de publicité
4. le téléchargement limité, conformément à l’article 5.2, des titres du catalogue musical du Site.

Le Service Mode B est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (conformément à l’article 5.2). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique et la faculté de télécharger ne sont plus autorisés. Par ailleurs, le solde des téléchargements ne peut plus être utilisé sauf reconduction de l’Abonnement.

La musique téléchargée pendant la durée de l’Abonnement peut être transférée ou gravée sur quelque support que ce soit dans le cadre d’un usage strictement privé sous réserve d’être en possession des logiciels adaptés.



Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Mode B

L’accès au Service Mode B à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service Mode B nécessite une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble avec un débit minimum de 1 Mbps recommandé.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Mode B est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas ECHOPOLITE ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Mode B d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes- interprètes déterminé. De même, ECHOPOLITE ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes- interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Mode A le sera indéfiniment. ECHOPOLITE ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.



Article 4 – Disponibilité et modification du Service Mode B

Le Service Mode B est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours

sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, ECHOPOLITE se réserve le droit d'apporter au Service Mode A toutes les modifications et améliorations de son choix. ECHOPOLITE s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Mode B.
Par ailleurs, ECHOPOLITE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service Mode B, dans le but d’assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service Mode B.

L’Abonné dégage ECHOPOLITE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. ECHOPOLITE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Mode B Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au moins 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne.



Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction

5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Mode B commence dès la validation de son inscription à un Abonnement Wild ou Deep, soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée et Etendue
ECHOPOLITE propose au choix de l’Abonné, un abonnement d’une durée de 30 (trente) jours avec 50 titres de musique téléchargeables ou de 365 jours (trois cent soixante cinq jour) avec 350 titres de musique téléchargeables, correspondant respectivement aux Abonnements Wild et Deep.

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Mode B d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux

présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte. 

5.3 Reconduction
Les abonnements ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. L’arrivée à l’échéance de l’abonnement (ou de toute offre d’essai ou de découverte) sera notifiée à l’Abonné, 7 jours avant la fin du terme de celui-ci par e-mail. ECHOPOLITE notifie à l’abonné qu’il possède la possibilité de reconduire son abonnement en se rendant directement sur son compte personnel sur le site echopolite.com
ECHOPOLITE notifie dans le cadre d’une offre d’essai ou de découverte, la possibilité de s’abonner par accord exprès de l’Abonné à un des Abonnements Wild ou Deep.



Article 6 – Conditions d’accès au Service Mode B

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.



Article 7 – Souscription au Service Mode B - Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Mode B, toute personne doit :
-  créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
- s’abonner à un abonnement Wild ou Deep ;
-  renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
- choisir le Service Mode B (en opposition au Service Mode A)
-  confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Mode B ;
-  régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
-  confirmer son inscription en validant son Abonnement Wild ou Deep.

Une fois son inscription validée, ECHOPOLITE adresse à l’Abonné (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.
Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Mode A, l’abonnement au Service Mode A n’entre en vigueur que lorsque ECHOPOLITE adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. ECHOPOLITE recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Paramètres » puis « Identification ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Abonné s’engage à informer ECHOPOLITE sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

L’Abonné doit informer immédiatement ECHOPOLITE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage ECHOPOLITE et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.



Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Mode B est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

ECHOPOLITE se réserve le droit de modifier le prix du Service Mode B de chacune des formules d’abonnement. ECHOPOLITE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription à un Abonnement Wild ou Deep (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Mode B. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Mode A et dont ECHOPOLITE deviendrait redevable. Une telle modification des prix n’affecte pas les abonnements en cours.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Mode A ne sont pas pris en charge par ECHOPOLITE et restent à la charge de l’Abonné.



Article 9 – Paiement du prix

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Il peut également s'effectuer par prélèvement sur compte bancaire.
Différents mode de paiement du prix de l’abonnement sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou par PayPal.
Le prix de l’abonnement est payable au jour de la souscription de l’abonnement et est effectif/dû à réception de la confirmation d’abonnement. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, ECHOPOLITE a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Banque Populaire (Cyberplus). Les garanties accordées par ECHOPOLITE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par ECHOPOLITE des éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ECHOPOLITE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et ECHOPOLITE. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.



Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service Mode A est réservé aux personnes physiques du monde entier disposant d’une carte de paiement.



Article 11 – Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, ECHOPOLITE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Mode B, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Mode B, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, ECHOPOLITE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. ECHOPOLITE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.
Plus généralement, ECHOPOLITE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas ECHOPOLITE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.
Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Mode B et ne saurait tenir responsable ECHOPOLITE pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition, et plus généralement de toute procédure formée contre ECHOPOLITE émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Mode B.



Article 12 – Données à caractère personnel

ECHOPOLITE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1459822

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ECHOPOLITE est soumise. L'utilisateur consent au stockage et au traitement de ses données personnelles par ECHOPOLITE, telles que décrites et définies dans la présente déclaration.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à ECHOPOLITE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter ECHOPOLITE via le Site en cliquant sur la rubrique «

Nous contacter » ou lui écrire.

Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Mode B), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de ECHOPOLITE à votre adresse électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Mode B), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de ECHOPOLITE à son adresse électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour ECHOPOLITE, dans le cadre d'une procédure judiciaire.



Article 13 – « Cookies »

ECHOPOLITE souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ECHOPOLITE pourra lire lors de vos visites ultérieures. Cela permettra à ECHOPOLITE de faciliter votre navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par ECHOPOLITE est inférieure à 6 (six) mois.

ECHOPOLITE vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.



Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service Mode B et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de ECHOPOLITE et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service Mode B, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Mode B et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ECHOPOLITE est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du «framing» (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Les enregistrements phonographiques du Service Mode B sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service Mode B sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ECHOPOLITE afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Abonné s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.



Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de ECHOPOLITE

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que ECHOPOLITE pourrait solliciter, ECHOPOLITE se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès d’un Abonné au Service Mode B, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service Mode B en cas de :
- d’agissement contrevenant aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle ;
- manquements de l’Abonné à ECHOPOLITE à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :
- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par ECHOPOLITE,
- connexions multiples simultanées à un même compte du Service Mode B ou tentative de connexions multiples simultanées,
- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Mode B ;
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de ECHOPOLITE.



Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

ECHOPOLITE se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. ECHOPOLITE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

Les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente ne seront dès lors applicables qu’à compter du renouvellement volontaire de l’abonnement par l’abonné.



Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service Mode B, vous pouvez contacter ECHOPOLITE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : ECHOPOLITE 95 avenue Aristide Briand 94230 Cachan



Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.



Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.